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CUD : Avis aux usagers du domaine public...

Dans un communiqué signé le 12 juin 2024,Le Maire de la Ville de Douala, Dr ROGER MBASSA NDINE, Grand Officier de l'Ordre de la Valeur porte à la connaissance des usagers du domaine public routier et ses dépendances que leur usage est réservé au public tout entier. Ainsi, leur occupation privative est très exceptionnelle et ne saurait être accordée au détriment des exigences visant à garantir la mobilité, la sécurité, la tranquillité publiques et le respect des Plans Directeur d'Urbanisme, d'Occupation des Sols et d'Assainissement de la Ville de Douala.

Conséquemment, aucune occupation ne saurait être entreprise dans tout le périmètre de la Capitale économique sans une autorisation préalable du Maire de la Ville, conformément aux dispositions pertinentes des articles 241(3) du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, 19 et 20 du Décret n°2008-0740/PM du 23 Avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme et 15 à 38 du Décret n°2016-3058/PM du 28 Juillet 2016 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction, à propos des permis d'implanter et de construire...etc.

L'autorisation susvisée est conséquemment une condition préalable au paiement, à la Commune d'Arrondissement territorialement compétente, des droits d'occupation temporaire de la voie publique.

De ce fait, tout paiement effectué sans ladite autorisation est irrégulier et n'exempte pas l'auteur de la démolition ou de l'enlèvement de ses biens installés ou implantés sur les emprises publiques, et aussi des poursuites pénales, de l'apposition des scellés, des saisies, des mises en fourrières et du paiement des amendes et ou pénalités en vigueur.

En vue de lutter efficacement contre le désordre urbain, mais de garantir en même temps le libre exercice des activités économiques, la libre circulation des personnes et des biens, la sécurité et l'utilisation rationnelle de l'espace urbain, le Maire de la Ville veillera fermement à la stricte application des mesures susvisées avec l'appui de la Police Municipale et des Forces de Maintien de l'Ordre.

Il compte sur la bonne compréhension, le sens du civisme des populations et l'adhésion de tous aux efforts d'amélioration de l'attractivité et du cadre de vie dans la Ville de Douala.



VICHAL DIKOBO S

699233518/670376078

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