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PROJET D'APPUI AU PROGRAMME FRONTIERES DE LA CEEAC (APF-CEEAC) COOPERATION CAMEROUN/GABON

Douala accueil du 22 au 24 novembre 2022, la réunion TECHNIQUE DES EXPERTS SUR LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION BILATERALE EN MATIERE DE DEMARCATION ET DE REAFFIRMATION DE LA FRONTIERE, AINSI QUE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Au cours des travaux de la première session de la Commission mixte permanente de sécurité et la deuxième session de la Commission ad hoc des frontières Cameroun- Gabon qui se sont tenus à Yaoundé au Cameroun du 22 au 26 mai 2022, les deux Parties avaient mis sur la table de négociation, cinq (05) projets d'instruments juridiques dont la signature et la mise en œuvre permettraient d'améliorer significativement la gouvernance de leur frontière commune.

Il s'agit :

Pour le Cameroun:

- du projet de protocole d'accord portant création de la commission mixte des frontières et son règlement intérieur du projet de protocole d'accord sur la coopération transfrontalière.

Pour le Gabon:

- du projet d'Accord relatif à la gestion concertée de la zone transfrontalière entre le Gabon et le Cameroun;

du projet de Protocole d'Accord portant création de la Commission mixte des frontières et de sécurité entre le Gabon et le Cameroun

du projet de Protocole de coopération transfrontalière des collectivités territoriales de la zone frontalière entre le Gabon et le Cameroun.

Au regard des contraintes du calendrier et du temps, les deux Parties avaient formulé la recommandation de tenir avant la fin de l'année 2022, à l'initiative du Cameroun, une rencontre technique des Experts, en vue de l'examen et de l'adoption de ces importants textes, avant de solliciter les pleins Pouvoirs de leurs Hautes Autorités respectivement, pour leur signature.

C'est dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation précitée que la présente note conceptuelle a été rédigée et adoptée par les points focaux nationaux des deux pays.

OBJECTIFS, RESULTATS ET LIVRABLES DES CONSULTANTS

1. Objectif général de l'atelier

L'objectif global de l'atelier est de refondre le cadre juridique et institutionnel de la coopération bilatérale Gabon-Cameroun en matière de frontières pour l'adapter à l'évolution du temps et à la nécessité d'améliorer la gouvernance de la frontière commune.


2. Objectifs spécifiques de la prestation

a) disposer d'un projet de Protocole d'Accord paraphé, portant création de la

Commission mixte des frontières entre le Cameroun et le Gabon: b) disposer d'un projet d'Accord paraphe, portant institutionnalisation de la

coopération transfrontalière entre le Cameroun et le Gabon;

c) définir le chronogramme d'activités à réaliser en vue de l'abornement du segment de la frontière commune compris entre les cours d'eau Kom et Ayina: d) élaborer et adopter le rapport de la réunion technique des Experts.

3. Résultats attendus et livrables

Au terme de cette rencontre bilatérale les résultats suivants sont attendus:

a) les Parties disposent d'un projet de Protocole d'Accord paraphé, portant création de la Commission mixte des frontières entre le Cameroun et le Gabon, ainsi que son règlement intérieur:

b) les Parties disposent d'un projet d'Accord paraphé, portant institutionnalisation

de la coopération transfrontalière entre les autorités locales:

c) le projet de chronogramme d'activités préalable à l'abornement du segment de la frontière commune compris entre les cours d'eau Kom et Ayina est élaboré et adopté pour être soumis aux deux Gouvernements;

d) le rapport de la réunion technique des Experts est élaboré et signé par les deux chefs d'équipe des Experts.

Les livrables attendus de cette réunion bilatérale sont :

a) un projet de Protocole d'Accord paraphé, portant création d'une commission

mixte des frontières entre le Cameroun et la Gabon, ainsi que son réglement intérieur:

b) un projet d'Accord paraphé, portant institutionnalisation de la Coopération transfrontalière entre les autorités locales du Cameroun et du Gabon:

c) un chronogramme d'activités préalable à l'abornement du segement de

frontière commune compris entre les cours d'eau Kom et Ayina; d) le rapport de cette réunion technique signé par les chefs d'équipe des deux pays.


4. Déroulement de l'atelier

Les travaux de cet Atelier seront modérés par les Chefs des structures nationales en charge des frontières du Gabon et du Cameroun, avec l'appui technique et financier du Projet GIZ APF CEEAC. L'Atelier sera articulé autour de deux sessions, à savoir: (i) la session d'examen et d'adoption des instruments juridiques bilatéraux sur la coopération transfrontalière et la création de la Commission Mixte des frontières et (ii) la session sur la définition du chronogramme d'activités relatives à l'abornement du segment de la frontière compris entre les cours d'eau Kom et Ayina.

Session 1 d'examen et d'adoption des instruments juridiques bilatéraux sur la coopération transfrontalière et la création de la Commission Mixte des frontières

Pendant cette session, il s'agira de:

procéder à la relecture de l'ensemble des instruments juridiques mis sur la table de négociation par les Parties lors de la dernière session des Commission ad hoc des frontières et mixte permanente des frontières Cameroun-Gabon; sélectionner parmi les textes ceux dont l'adoption est urgente: examiner, adopter et parapher des textes sélectionnés.

Session 2 sur l'élaboration du chronogramme d'activités relatives à

l'abornement du segment de la frontière compris entre les rivières Kom et Ayina. Cette session sera articulée autour des points suivants :

élaboration du chronogramme d'activités :

adoption dudit chronogramme d'activités : élaboration de la proposition de budget afférente aux activités d'abornement du

segment de frontière, élaboration d'un modèle de PV conjoint d'abornement.

Rappelons que cet atelier est présidé par le gouverneur de la région du Littoral Samuel Dieudonne IVAHA DIBOUA,

en tant que Représentant du MINAT.



VICHAL DIKOBO S


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