La régie autonome foncière et domaniale de la communauté urbaine de Douala organise le vendredi 9 août 2024 à la maison de la culture SAWA, un atelier de mise en œuvre effective de l'exercice du droit de préemption de la CUD dans le département du Wouri.
OBJECTIF
Le présent atelier vise donc à présenter aux participants la démarche à suivre dans toutes les transactions foncières dans les zones concernées par ce Droit.
Il devient nécessaire, voire impératif de promouvoir une sensibilisation massive de tous les acteurs intervenant dans les transactions foncières sur la procédure de mise en œuvre du Droit de Préemption de la CUD dans le Département du Wouri.
CONTEXTE
Le Droit de Préemption est défini par l'article 86 de la loi régissant l'Urbanisme comme << un droit qui permet
à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d'un bien immobilier qu'un propriétaire désire
vendre; il s'applique dans les zones où la puissance publique souhaite s'assurer de la maîtrise du sol, veut
contrôler l'évolution des prix fonciers ou acquérir certains immeubles bâtis ou non bâtis, sans toutefois avoir recours à la procédure d'expropriation >>.
Il s'applique sur les terrains classés dans les Documents de Planification Urbaine approuvés.
L'indisponibilité de terrains susceptibles d'accueillir des projets urbains et la rareté d'une assiette foncière libre de toute occupation compromettent le développement harmonieux de la ville. Face à cette situation, l'Exécutif Communautaire s'est engagé à mener des actions en vue d'accroître le patrimoine foncier de la Ville.
Ces actions passent par la constitution de réserves foncières en s'appuyant sur l'article 91 de la loi 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'Urbanisme au Cameroun, qui dispose que: << pour répondre à leurs besoins futurs liés au développement urbain, l'Etat ou les Collectivités Territoriales Décentralisées se constituent des réserves foncières en zone urbaine ou périurbaine>>.
A cet effet, le Conseil de Communauté de la Ville de Douala par Délibération N°25/CUD/CAB-M/DAJC/2022 a accordé une autorisation spéciale au Maire de la Ville pour l'acquisition des immeubles au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine de Douala.
La mise en œuvre effective du Droit de Préemption Urbain de la CUD permettra donc à la Ville d'acquérir des terrains et de les mettre à disposition pour la réalisation de plusieurs projets de développement importants et la satisfaction de la demande en foncier des investisseurs économiques.
METHODOLOGIE
L'atelier a réuni tous les acteurs directement ou indirectement impliqués dans les transactions immobilières dans le département du Wouri.
RÉSULTATS ATTENDUS
Les participants doivent être à même :
- d'appréhender la démarche à suivre pour toute intention d'aliéner un bien;
- de savoir ce qu'est la << Déclaration d'Intention d'Aliéner >> ;
de pouvoir renseigner une <<< Déclaration d'Intention d'Aliéner >> ;
- d'avoir une meilleure perception des actions de développement initiées par la CUD en matière foncière;
de veiller à l'occupation harmonieuse des espaces dans la ville de Douala;
- de sensibiliser les populations sur la pratique de ce Droit dans les transactions privées.
*VICHAL DIKOBO S
699233518/670376078*
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